Conditions Générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site www.gracedesiles.fr, par courriel ou par téléphone, entre Grâce des Îles et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir nos produits. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

★ Produits

Nos produits sont décrits avec soin (dénomination, composition, prix) sur le site. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous proposerons :
– un report de livraison,
– un produit équivalent,
– ou un remboursement sous 14 jours.

★ Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises,hors frais de livraison. Si une ou plusieurs taxes ou contributions,notamment environnementales ,venaient à être créées ou modifiées,en hausse comme en baisse ,ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits sur le site internet et sur les différents supports de vente. Toutefois ,un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix ( prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur du produit) la commande validée pourra être annulée par Graces des îles .Cette mesure demeure exceptionnelle

★ Commande

Pour passer une commande , vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe.Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.une fois votre panier validé,vous devrez choisir une adresse de livraison et validez votre moyen de paiement.Cette dernière étape formalisant le contrat de vente Grâce des îles .Toute commande vaut acceptation des prix et des description de produits disponibles à la vente. Grâce des îles vous accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez le résumé de votre commande et un lien vers les présentes conditions générales de ventes.
Dans certains cas,notamment pour défaut de paiement adresse erronée ou tout autre problèmes liés à votre compte, Grâce des îles se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d’un produit commandé,vous serez informé par email l’annulation de la commande de ce produit et l'éventuel remboursement sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’un commande,vous pouvez consulter votre compte sur le site internet , nous joindre par email au gracedesiles.mada@yahoo.com ou bien par téléphone au 07 53 46 32 77 ( coût d’un appel local)

★ plat à emporter

Les plats faits maison proposé par Grâce des îles peuvent être commandés en ligne et livré par notre livreur
Commande: les plats doivent être commandés au minimum 24H à l'avance afin de garantir la fraîcheur et la disponibilité des ingrédients. Les plats sont préparés le jour même du retrait emballés dans des contenants adaptés garantissant l'hygiène et la sécurité alimentaire. Les clients sont invités à vérifier sa commande lors du retrait; Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ du point de collecte.
Conservation et consommation: Les produits alimentaires doivent être conservés dans un endroit propre et frais entre (2°c et 4°c) dans le respect de la chaîne de froid, et doit être consommé dans les 3 heures suivant leur livraison.

Nos denrées alimentaires sont à consommer pendant la réception du client. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où elles seraient consommées ultérieurement. Certains de nos produits sont susceptibles d'être décongelés, ils ne peuvent pas être congelés. Grâce des îles décline toute responsabilité dans le cas où les produits seraient consommés au-delà de la date limite de consommation et / ou stockés dans des conditions non adaptées. Allergènes: la liste des allergènes est mise à disposition du client qui peut la demander a tout moment.Grâce des iles décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou les client et/ou ses invitées n’auraient pas procédé à la vérification des allergènes ou auraient consommés des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. Grâce des îles se réserve le droit de modifier exceptionnellement la composition de ses produits en fonction des aléas liés au approvisionnements des produits.

★ Modalités de paiement

Les pouvez régler votre compte par carte bancaire: carte bleue, Visa,Mastercard, carte American Express,apple pay,paypal,Google pay. Votre compte sera débité après la validation de votre commande. Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.

★ La livraison pour les produits d'épicerie et les produits artisanaux

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les frais et délais sont précisés lors de la commande.En cas d’absence, il appartient au client de reprogrammer la livraison avec le transporteur. Pour les produits périssables, le client doit récupérer son colis rapidement afin d’éviter toute dégradation. Grâce des îles vous offre la livraison dès 40 euros d’achats,pour toute commande en France Métropolitaine. Pour les commandes de moins de 40 euros la livraison sera facturée de 6,95 euros.

★ Zone de livraison couvertes pour les plats à emporter

La livraison est proposée uniquement pour les commandes d’un montant minimum de 20 euros, livraison gratuite a partir de 40 euros La livraison est assurée dans les quartiers de Poitiers ainsi que certaines communes limitrophes:
– Poitiers 86000
– Buxerolles 86180
– Migné-Auxances 86170
– Vouillé 86190
– Vouneuil sous biard 86580
– Croutelle 86240
– Biard 86580
– Saint Benoît 86280
– Mignaloux de Beauvoir 86550
– Montamisé 86360
– Ligugé 86240
– Dissay 86130
– Chasseneuil de Poitou 86360
– Jaunay Marigny 86130
– Saint Georges des Baillargeaux 86130
La livraison est facturée 5 euros TTC par commande:

★ Horaire de livraison dès plats à emporter

Lors de la validation de la commande , nous demandons aux clients un horaire au <<plus tard >>de la livraison, l’horaire souhaité peut être avancé pour des raisons logistiques, si tel était le cas, nous garantissons la qualité de mets durant 2H à 3 heures. Toutefois en cas de difficultés de trafic ou de problèmes indépendant de notre volonté, nous déclinons toute responsabilité. Les livraisons sont effectuées:
lundi, mardi, jeudi , vendredi de 11H à 14H et 18H à 20H

★ Contrôle à la livraison et non con-conformité des produits

Grâce des Îles vous recommande de vérifier l’état du produit lors de sa livraison et de signaler toute anomalie (produit erroné, défectueux, endommagé ou incomplet) dans les meilleurs délais, idéalement dans les trois (3) jours suivant la réception, auprès du transporteur et/ou de Grâce des Îles. Conformément aux dispositions légales (article 8.1), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux (2) ans. En cas de non-conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi. Par ailleurs, vous conservez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article 7.1.

★ Garantie

Nos clients bénéficient :
● de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation),
● et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil

★ Droit de rétractation

Pour toute commande passée sur notre site www.gracedesiles.com Le client dispose de 14 jours pour effectuer un retour à compter de la réception de la commande, sauf exceptions mentionnées ci-dessous.

★ Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants:
– Services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec accord préalable du client et renoncement après.
– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
– les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
– Les articles descellés après la livraison, ne peuvent être retournés pour des pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
– Les biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

– Les plats étant des denrées périssables, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer après le retrait ou la livraison ( conformément a l’article L221-28 du code de la consommation)

★ Retour

Le retour doit être effectué dans le delais legaux (14 jours) et dans l'état d’origine.Nous n’acceptons aucun retour passé ce délai. Si nous recevons un retour au-delà de ce délai, celui-ci ne vous sera pas remboursé et vous serez contraint de régler les frais de port pour le renvoi du produit. Les articles de la rubrique Artisanat Malgache doivent être retournés en état neuf, non portés, non lavés, et retournés dans l’emballage d’origine, intacts tels qu’ils vous ont été envoyés. Pour effectuer un retour, merci de suivre la procédure incluse dans votre colis, si besoin veuillez nous contacter à l’adresse suivante : gracedesiles.mada@yahoo.com Les retours se font à votre charge via La Poste à l’adresse suivante : 1 Rue de Picardie 86000 Poitiers, France. Les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été utilisé, endommagé ou si son contenu est incomplet.

★ Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour réceptionné et inspecté, si votre demande est approuvée, nous procéderons à un remboursement sous 14 jours à réception du colis retour, directement sur la carte bancaire ou le compte paypal utilisé lors du paiement de la commande.
-Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, merci de contacter l’entité émettrice de votre carte de crédit ou votre banque, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Si après avoir effectué ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, merci de nous contacter via gracedesiles.mada@yahoo.com

★ Responsabilités

Grâce des îles a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Grâce des îles s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet.

En revanche,la responsabilité de Grâce des îles ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Grâce des îles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet,notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence du virus informatiques La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde,intentionnelle ou dolosive. dans tous les autres cas , la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les clients

★ Traitement des réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle par émail: gracedesiles.mada@yahoo.com . En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à Grâce des îles pour chercher une solution amiable. Le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000: le client peut saisir les tribunaux français.

★ Litige

De convention expresse entre les parties, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de POITIERS

Modèle de formulaire de rétractation

Conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat)
À l’attention de :
Grâce des Îles
1 Rue de Picardie, 86000 Poitiers
Tél: +33(0)753463277
email: gracedesiles.mada@yahoo.com
Je/nous…… vous notifie/notifions …..par la présente ma/notre ……rétractation du contrat portant sur la vente du bien….ci-dessous :

Commandé le ……reçu le ….
Nom du (des) client(s) :…..
Adresse du (des) client(s) :…..
Signature(s) du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :….
(*) Rayez la mention inutile

★ Les informations nominatives

Lors de votre inscription sur notre site et votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique; Celle-ci restent chez Grace des îles et ne seront en aucun cas divulguées

★ II-Politique de confidentialité

1- Qui sommes nous
Les donnees personnelles collectées sur le site www.gracedesiles.com sont traitées par RASOANIRINA Berthine, fondatrice de l’entreprise dont le siège est situé au 1 rue de Picardie,86000 Poitiers- France; immatriculée sous le numéro de SIREN: 932 652 878 12

2 – Responsble de la politique informatique et libertés
Le responsable du traitement des données personnelles est Grâce des Îles, représentée par sa fondatrice. Une personne référente a été désignée pour assurer la mise en œuvre de la politique Informatique et Libertés. Vous pouvez la contacter par email: gracedesiles.mada@yahoo.com
par courrier : Grâce des Îles – 1 rue de Picardie, 86000 Poitiers – France
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut également être joint à la même adresse électronique : gracedesiles.mada@yahoo.com.

2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne gestion de vos commandes, à votre expérience sur notre site et pour améliorer nos services:

● Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
● Coordonnées de facturation et de livraison ;
● Informations relatives aux commandes : produits achetés, montants, factures, avoirs ;
● Données de paiement (traitées uniquement par nos prestataires sécurisés, nous ne conservons aucune donnée bancaire) ;
● Historique de la relation client : échanges, réclamations, demandes spécifiques ;
● Données de navigation sur notre site (adresse IP, pages consultées, préférences).
Cookies : voir notre Politique de cookies.

3. 1 Finalités du traitement
Les traitements de données que nous mettons en œuvre poursuivent les objectifs suivants :
● Gestion et mise à jour du contenu du site internet ;
● Gestion et suivi des commandes, factures et avoirs ;
● Organisation de la livraison et du service après-vente ;
● Communication marketing et relation avec les clients et prospects ;
● Suivi du parcours client et amélioration de l’expérience utilisateur ;
● Gestion des réclamations et du service client ;
● Analyse statistique et catégorisation de la clientèle ;
● Sécurisation de l’accès au site (géolocalisation de l’adresse IP, prévention des fraudes).

3. 2 Fondements juridiques des traitements
Nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :
● Votre consentement explicite a été recueilli (ex. inscription à la newsletter) ;
● L’intérêt légitime de Grâce des Îles ou d’un tiers justifie le traitement (ex. amélioration du service, prévention des fraudes) ;
● L’exécution d’un contrat conclu avec vous nécessite le traitement (ex. gestion de commande et livraison) ;
● Le respect d’obligations légales et réglementaires nous impose certains traitements (ex. conservation des factures)

3-3 Les intérêts légitimes poursuivis
Le traitement de vos données personnelles par Grâce des Îles repose sur des intérêts légitimes, tels que :
● Assurer la continuité et la sécurité de notre activité,
● Améliorer votre expérience en tant que consommateur,
● Favoriser une relation de confiance et de fidélité,
● Mieux comprendre vos attentes afin d’adapter nos services et nos offres.

3 – 4. Les destinataires de vos données
Les données collectées sont destinées à Grâce des Îles, en qualité de responsable du traitement.
● Seules les personnes habilitées au sein de notre structure peuvent y accéder.
● Nos prestataires et sous-traitants peuvent également recevoir certaines données, uniquement pour réaliser les missions que nous leur confions.
● Vos données peuvent être partagées entre les entités liées à Grâce des Îles , dans le respect des finalités décrites dans la présente notice.
● Toutes ces opérations sont encadrées par des instruments conformes à la réglementation en vigueur, garantissant la protection et le respect de vos droits.

3-5. Les transferts de vos données
Dans le cadre des services proposés, vos données personnelles peuvent être transférées vers les pays où sont situés les serveurs de notre hébergeur du site www.gracedesiles.fr. Ces transferts sont réalisés dans le respect des règles de protection applicables.

3-6.Durées de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
● Prospection commerciale: 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle + prescriptions légales
● Données clients (contrats): Pendant toute la durée de la relation contractuelle + prescriptions légales
● Cookies: 13 mois après votre consentement.
● contrat de vente sans contrat minimum à des fin comptable : 10 ans (durée légale obligatoire)
● Exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation): 1 an à compter de la demande.
● Exercice du droit d’opposition : 6 ans à compter de la demande.

3- 7. Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

3-8. Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits :
● Par email : gracedesiles.mada@yahoo.com
● Par courrier : Service Client Grâce des Îles, 1 rue de Picardie 86000 Poitiers-France
Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et l’adresse de réponse souhaitée.
● L’exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demande de copies supplémentaires où des frais administratifs raisonnables peuvent être appliqués.
● Le Responsable du traitement peut refuser une demande si vous disposez déjà des informations sollicitées ou si la réglementation applicable ne le permet pas.
● Vos demandes sont conservées à des fins de suivi : 6 ans pour l’opposition, 1 an pour les autres droits.

3 – 9. Votre droit à l’information
Nous vous informons clairement des objectifs de la collecte de vos données, du cadre légal qui s’applique, des intérêts en jeu, ainsi que des personnes ou entités avec lesquelles vos données peuvent être partagées, y compris la possibilité d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne.
Nous vous communiquons également :

● La durée pendant laquelle vos données seront conservées ;
● Vos droits concernant ces données et comment les exercer.
Si nous utilisons vos données pour d’autres raisons que celles initialement prévues, nous vous en informerons immédiatement.

7.10. Votre droit d’accès et de rectification
Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées. Si c’est le cas, vous pouvez accéder à ces données et obtenir des informations sur :
● Les raisons du traitement ;
● Les types de données concernées ;
● Les destinataires, notamment ceux situés hors de l’Union européenne ;
● La durée de conservation prévue, ou les critères pour la déterminer si la durée exacte n’est pas définie ;
● Vos droits de demander la correction, la suppression, la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données ;
● Votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
● La provenance des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;
● L’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, avec des explications sur son fonctionnement et ses impacts.
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées.

7-11. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
● Elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
● Vous retirez votre consentement, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ;
● Vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de motif légitime impérieux pour continuer ;
● Vos données ont été traitées illégalement ;
● La suppression est requise pour respecter une obligation légale ;
● Vos données ont été collectées dans le cadre de services en ligne destinés aux enfants.

Nous nous engageons à effacer vos données dans les meilleurs délais, sauf si une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.

7-12. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans les cas suivants :
● Lorsque vous contestez l’exactitude des données ;
● Lorsque le traitement est illégal mais que vous vous opposez à leur suppression ;
● Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
● Lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent.
Dans ce cas, vos données ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la protection de droits.

7-13. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour continuer le traitement.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale, celui-ci sera interrompu immédiatement.

7-14. Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7-15. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7-16. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL: www.cnil.fr ou de toute autre autorité compétente.

7-17. Sécurité de vos données
Grâce des îles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

7-18 Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles évolutions.

7-19. Contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
● Par email : gracedesiles.mada@yahoo.com
● Par courrier : 1 rue de Picardie, 86000 Poitiers – France
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.